Conditions générales d’utilisation du site et services

Bienvenue sur nyvaloriqena.sbs. Ces conditions régissent l’accès, l’utilisation du site et des services associés. Merci de lire attentivement avant toute navigation ou utilisation.

Mise à jour le 30 janvier 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. En poursuivant la navigation, vous vous engagez à respecter le cadre légal et réglementaire ainsi que l’ensemble des règles de bonne conduite décrites ici.

Définitions

Les notions employées dans les conditions s’entendent au sens précisé ci-dessous.

• « Site » : plateforme digitale accessible via nyvaloriqena.sbs, y compris ses fonctionnalités et contenus.
• « Utilisateur » : toute personne accédant, naviguant ou utilisant les services proposés sur le site.
• « Services » : ensemble des offres, prestations et fonctionnalités proposées par Nyvaloriqena, hors conseils réglementés.
• « Données » : informations à caractère personnel ou anonyme traitées lors de l’utilisation du site.

Utilisation des services

Les services sont réservés à un usage professionnel ou entrepreneurial. Toute exploitation illégale ou interdite est proscrite sous peine d’exclusion ou de poursuites.

Eligibilité

L’accès à certains services peut être soumis à conditions, réservations sectorielles ou validation de l’identité professionnelle.

L’utilisateur garantit posséder les autorisations nécessaires.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur est tenu d’adopter un comportement loyal et de respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité.

• Fournir des informations exactes lors des démarches ou prises de contact.
• Ne pas détourner le fonctionnement du site ni porter atteinte à son intégrité.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus.
• Utiliser les services dans la limite de la législation en vigueur.

Usages interdits

Sont strictement proscrites les utilisations suivantes :

• Transmettre un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou contraire à la décence.
• Porter atteinte à la sécurité du site, tenter des intrusions ou injections.
• Collecter les données d’autres utilisateurs sans autorisation expresse.
• Utiliser le site dans le but de nuire à Nyvaloriqena ou à des tiers.
• Reproduire ou extraire tout contenu sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus du site (textes, logos, visuels, concepts) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent sous leur responsabilité. Nyvaloriqena se réserve un droit de modération.

Vie privée et protection des données

La gestion des données personnelles s’effectue selon la politique de confidentialité. Pour tout détail, consultez la politique dédiée sur le site. Politique de confidentialité

Avertissement légal et limitation de responsabilité

L’information fournie n’est qu’indicative, sans valeur contractuelle ou garantie de résultat. Résultats pouvant varier selon les contextes.

Limitation de responsabilité

Seule la responsabilité directe peut être engagée en cas de préjudice prouvé. L’utilisateur reste responsable de son usage du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir Nyvaloriqena contre toute action de tiers liée à une violation des conditions ou droits applicables.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout différend doit d’abord être recherché à l’amiable avant recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français, tribunal compétent à Paris.

Résiliation

Nyvaloriqena se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte ou un accès en cas de non-respect.

Modifications

Nous pouvons adapter les présentes conditions à tout moment ; leur version à jour prévaut.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre les parties, remplaçant tout engagement antérieur.

Nous contacter au sujet des conditions

Adressez toute question relative aux CGU à notre équipe support.